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  MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6 de la Loi  n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et des visiteurs du site « www.diamant-records.com » les présentes Mentions Légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l’obligation d’information découlant de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi.


  1. Editeur du site 


Le site est édité par DIAMANT RECORDS S.A.R.L

88, Avenue des Ternes

75017 PARIS

FRANCE

R.C Paris B 3536890520010

TVA intracommunautaire FR76353689052

Code APE : 5920Z

Email: diamantrecords@orange.fr

Ci- après « L’Editeur »,


  1. Directeur de publication 


Le Directeur de publication est : Madame Sonia BELOLO

Adresse de contact : 06 07 32 39 96

Ci-après « La Directrice »,


  1. Hébergeur du site


Le site internet www.diamant-records.com  est hébergé par : OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellemann- 59100 roubaix - France

Ci-après « L’Hébergeur »,


  1.  Utilisateurs 


Sont considérés comme utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site internet.

Ci-après « Les Utilisateurs ».

 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’Editeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites sur ses services de production et de vente de disques. Il s’assure de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Lors de l’utilisation du site, l’utilisation devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site internet. L’Editeur du site n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et ne peut, de ce fait, voir sa responsabilité être engagée pour tout préjudice direct ou indirect. 

 

ARTICLE 3 : COOKIES

Le site www.diamant-records.com peut mettre en place des cookies et vous demander de les accepter aux simples fins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies. L’objectif est d’améliorer la qualité du site. Dans tous les cas, l’Utilisateur reste libre d’effacer ces cookies de son navigateur. 

 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le présent site internet peut mettre en place des liens hypertextes, qui sont des liens qui donnent accès au contenu ou ressources d’autres sites internet. L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle de la connexion vers lesdits sites internet. Il n’est ni responsable de la disponibilité de ces sites et des sources externes, ni responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur et qui peuvent résulter de l’utilisation de ces sites internet. Les risques liés à l’utilisation de ces sites internet incombent à l’utilisateur, lequel doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.

Les Utilisateurs et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet, il lui appartiendra de lui adresser un email afin de formuler sa demande. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à motiver sa décision.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. 

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il télécharge sur le présent site. En conséquence, l’Editeur n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’aurait subit l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

ARTICLE 6 : SERVICES FOURNIS 

L’Editeur propose, au travers de son site internet des services de vente de disques. 

L’Editeur s’efforce à cet effet de fournir des informations fiables, précises, complètes et mises à jour à différentes périodes de l’année sur l’ensemble des services proposés. Il se réserve la possibilité de modifier ces informations à tout moment, sans préavis. 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société DIAMANT RECORDS S.A.R.L et/ou des éléments sur lesquels DIAMANT RECORDS S.A.R.L dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

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Toutefois, certains services proposés sur le site internet peuvent amener l’utilisateur à communiquer ses données personnelles comme le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de Contact contenu sur le site internet. 

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente politique est régie par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société a son principal établissement. 

 

ARTICLE 10 : CONTACT 

Pour tout signalement de contenus illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : diamantrecords@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales. 

 



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